Cette législation belge est-elle aussi valable à l'étranger ?
Valable à l'étranger ?
Le RGIE découle des normes européennes NBN EN 50110-1 et NBN 50110-2.
Pour les Pays-Bas, la version « belge » est également utilisable.
Conseils
- Pour l'utilisation aux Pays-Bas, renvoyez dans l'attestation BA4 / BA5 à la loi belge : le RGIE.
- Ajoutez une note indiquant que la norme NBN EN 50-110-1 est entièrement reprise dans les articles 47 et 266 du RGIE.
Sources : Prebes