Formation obligatoire !
QUE COMPREND LA FORMATION OBLIGATOIRE SÉCURITÉ DE BASE ?
Pour exécuter sur un chantier temporaire ou mobile des travaux relatifs à la réalisation de l'ouvrage, chaque entrepreneur est tenu de dispenser à ses travailleurs une formation de sécurité de base relative aux chantiers temporaires ou mobiles.
Obligatoire depuis le 15/04/2023 pour les travailleurs, les employeurs et les indépendants qui exercent une activité professionnelle sur le chantier.
Objectif : sensibiliser chacun aux risques susceptibles d'être présents sur un chantier temporaire ou mobile, que ces risques découlent de leurs propres activités ou de celles d'autres entrepreneurs présents sur le chantier.
Le travailleur suit la formation de préférence avant, et au plus tard dans le mois qui suit le début des travaux.
QU'EST-CE QU'UNE FORMATION DE SÉCURITÉ DE BASE ?
Formation destinée à sensibiliser les participants aux risques auxquels ils sont confrontés sur un chantier.
OBJECTIF
- Rôle et tâches des acteurs concernés par les chantiers temporaires ou mobiles
- Organisation d'une collaboration efficace sur un chantier temporaire ou mobile, en vue de la sécurité et de la santé sur le chantier et du bien-être au travail
- Principes généraux de prévention visés à l'article 5 de la loi
- Application des mesures de prévention appropriées
- Comprendre et appliquer un comportement sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile
CONTENU
- Principes légaux et hiérarchie des mesures de prévention
- Importance de l'analyse des risques avant le début des travaux
- Mesures préventives possibles face aux risques sur le chantier
- Mise en sécurité du poste de travail et, le cas échéant, de l'installation
- Panneaux d'obligation, d'interdiction et d'avertissement
- Équipements de protection individuelle adaptés à l'exécution d'une tâche
- Travail en sécurité avec les engins de levage, le matériel d'élingage, les machines fixes et portatives, ainsi que l'outillage à main
- Mesures de prévention nécessaires lors de l'exécution de travaux en hauteur
- Pictogrammes des produits présentant des propriétés dangereuses
- Risques et mesures de prévention lors du travail avec des produits présentant des propriétés dangereuses
- Mesures de prévention relatives aux risques des installations électriques de chantier
- Conduite à tenir en cas d'incendie sur le chantier
- Procédures d'urgence sur le chantier
- Importance du comportement, de l'ordre et de la propreté pour le travail en sécurité sur le chantier
DISPENSES
Les ouvriers satisfont à l'obligation d'avoir suivi une formation de sécurité de base s'ils prouvent qu'ils :
- Sont titulaires d'un diplôme VCA valable
- Ont acquis, au cours des 10 dernières années, au moins 5 ans d'expérience dans le secteur de la construction
PAS DE PAROLES, DES ACTES
- Formation théorique au contenu approuvé par Constructiv
- Pas d'examen
- Chaque participant reçoit une attestation de participation
- Cette formation est également possible pour des groupes sur place chez le client
- Possible en néerlandais, français, allemand ou une autre langue (avec interprète).
- Sur les chantiers où un coordinateur de sécurité est obligatoire, les ouvriers doivent disposer d'un diplôme VCA
QUE DIT LA LOI ?
« Pour exécuter sur un chantier temporaire ou mobile des travaux relatifs à la réalisation de l'ouvrage, chaque entrepreneur est tenu de dispenser à ses travailleurs une formation de sécurité de base relative aux chantiers temporaires ou mobiles. » (AR Chantiers temporaires et mobiles 25-01-2001, mise à jour 07-04-2023)
« Cette formation doit être suivie non seulement par les travailleurs d'un entrepreneur, mais aussi par les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier et par les indépendants. » (AR Chantiers temporaires et mobiles 25-01-2001, mise à jour 07-04-2023)
« La formation de sécurité de base est suivie auprès d'organisateurs appliquant un système d'assurance qualité et est répétée à intervalles réguliers. » (AR Chantiers temporaires et mobiles 25-01-2001, mise à jour 07-04-2023)
La présente convention a pour objet de fixer les dispositions réglementaires particulières relatives aux formations de sécurité de base pour les ouvriers visés à l'article 1er de la présente convention. (CCT 12-05-2022)
Questions fréquentes
Depuis quand la formation de sécurité de base est-elle obligatoire ?
Depuis le 15/04/2023 pour les travailleurs, employeurs et indépendants exerçant une activité professionnelle sur un chantier temporaire ou mobile.
Qui est dispensé de la formation de sécurité de base ?
Toute personne titulaire d'un diplôme VCA valable, ou pouvant justifier d'au moins 5 ans d'expérience dans la construction au cours des 10 dernières années.
Y a-t-il un examen ?
Non, il n'y a pas d'examen ; chaque participant reçoit une attestation de participation au contenu approuvé par Constructiv.