Que dit la loi ?
Définitions
- Exposition à l’amiante
- : exposition à des fibres provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.
- Amiante non friable
- est bien lié à d’autres substances. Les fibres d’amiante y sont solidement ancrées dans le matériau support. Tant qu’il reste en bon état et n’est ni travaillé ni démoli, presque aucune fibre ne se libère. L’ancrage des fibres diminue toutefois à mesure que le matériau vieillit.
- Exemples: produits en amiante-ciment tels que plaques ondulées, plaques de sous-toiture, tuyaux, panneaux de portes et de fenêtres, ainsi que revêtements de sol contenant de l’amiante comme le vinyle, le bitume, les produits de roofing et les joints à base de ciment, de plastique ou de colle.
- Amiante friable
- : les fibres d’amiante sont mal ancrées dans le matériau support, de sorte qu’elles se libèrent très facilement lorsque le matériau se dégrade ou est travaillé.
- Exemples: plaques de plafond contenant de l’amiante, plaques de plâtre, isolation en plâtre autour des conduites de chauffage central ; amiante projeté ou tissus et cordes contenant de l’amiante.
- Manipulations simples
- : méthodes d’enlèvement de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante, pour lesquelles le risque de libération d’amiante est dans tous les cas si limité que la concentration de 0,01 fibre par cm³ n’est pas dépassée.
En résumé
- Formation annuelle obligatoire pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et qui effectuent des manipulations simples.
- Les entreprises qui souhaitent démolir et enlever de l’amiante doivent être agréées.
- Les travailleurs qui démolissent et enlèvent de l’amiante (ou des matériaux en contenant), ainsi que les chefs de chantier, suivent une formation de base avec recyclage annuel.
- La durée et le contenu sont fixés par la loi.
- L’employeur fait pour cela appel à un organisme externe.
Ce que dit littéralement le Code
Texte de loi
“L’employeur fournit une formation appropriée à tous les travailleurs exposés à l’amiante. Cette formation est dispensée chaque année.”
“Seuls les travailleurs ayant suivi la formation de base avec recyclage annuel peuvent effectuer les travaux de démolition et d’enlèvement d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante. La formation de base dure au moins 32 heures et le recyclage annuel 8 heures. Pour dispenser cette formation et ce recyclage, l’employeur fait appel à un organisme externe à l’entreprise.”
“Seules les entreprises agréées selon les dispositions du présent arrêté peuvent porter la dénomination ‘Entreprise de désamiantage agréée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale’ et effectuer des travaux de démolition ou d’enlèvement susceptibles de libérer des quantités importantes d’amiante.”