Que dit la loi ?
En résumé
- Les équipements mobiles sont toutes les machines de transport hors voie publique (chariot élévateur, pelleteuse, nacelle, télescopique, chargeuse, …).
- Vous n’utilisez la machine qu’après une formation adéquate
- Sur les chantiers temporaires ou mobiles, l’obligation de formation s’applique aussi aux indépendants et employeurs
- Les conducteurs exercent une fonction de sécurité
- Les jeunes et même les étudiants-travailleurs majeurs ne peuvent conduire d’engins de transport motorisés (avec des exceptions limitées dès 16 ans).
Texte de loi
“Les équipements de travail mobiles automoteurs ne peuvent être conduits que par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate pour leur conduite en sécurité.” L’arrêté vaut pour toutes les formes de mobilité (route, rail, roues, rouleaux ou chenilles) et ne contient aucune limitation de champ d’application. La durée et le contenu de la formation ne sont pas précisés — en pratique, nous organisons une formation sur mesure de votre résultat.
“Est considéré comme fonction de sécurité tout poste où sont conduits des véhicules à moteur, grues, ponts roulants ou engins de levage, dans la mesure où cela peut mettre en danger la sécurité et la santé d’autres travailleurs. Les travailleurs exerçant une fonction de sécurité doivent disposer d’une attestation d’aptitude médicale.”
“Il est interdit de faire effectuer aux jeunes des travaux dangereux, comme la conduite d’engins de terrassement ou de levage. Même les étudiants-travailleurs majeurs ne peuvent conduire d’engins de transport motorisés. Les étudiants dès 16 ans peuvent toutefois utiliser des engins de transport non gerbeurs à faible hauteur de levée et à conducteur accompagnant, moyennant une formation adéquate et une vitesse limitée.”