Que dit la loi ?
Définitions
- Agent chimique
- — tout élément ou composé chimique, pur ou en mélange, présent dans la nature, utilisé ou libéré lors d’une activité professionnelle.
- Agent chimique dangereux
- — un agent qui, par ses propriétés intrinsèques, peut causer, même en petites quantités, des dommages importants à l’homme, aux installations ou à l’environnement.
- Exposition
- — le degré de contact du corps avec l’agent chimique par les voies respiratoires, la peau et les muqueuses ou la digestion.
- FDS / MSDS
- — fiches de données de sécurité (Safety Data Sheets).
- REACH
- — enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques.
- CLP
- — Classification, Labelling and Packaging (classification, étiquetage et emballage).
En résumé
- L’employeur vérifie si des agents chimiques dangereux peuvent être présents sur le lieu de travail.
- Le cas échéant, il documente les risques dans une évaluation des risques.
- Le travailleur a accès aux fiches de données de sécurité.
- L’employeur prend les mesures de prévention nécessaires pour réduire les risques au minimum.
- Certains agents chimiques sont interdits sans autorisation sur le lieu de travail.
- Les travailleurs concernés reçoivent formation et information, adaptées à chaque changement de circonstances.
Texte de loi
“L’employeur veille à ce que le Comité et les travailleurs concernés reçoivent formation et information sur les mesures de précaution appropriées pour se protéger et protéger autrui. Cette information est fournie d’une manière adaptée à l’évaluation des risques — de la communication orale à l’instruction individuelle avec support écrit — et est toujours adaptée aux circonstances modifiées.”
Règlement REACH (CE n° 1907/2006)
Règlement CLP (CE n° 1272/2008)