Législation & sécurité

Législation lutte contre l’incendie

Les obligations relatives à la lutte contre l’incendie au travail : service de lutte contre l’incendie, formation et exercices d’évacuation annuels.

Que dit la loi ?

En résumé

  1. Chaque employeur crée un service de lutte contre l’incendie.
  2. Les membres du service suivent une formation spécifique avec recyclage obligatoire.
  3. L’employeur prévoit pour chaque travailleur la formation nécessaire sur les mesures de prévention, répétée à intervalles réguliers.
  4. Des exercices d’évacuation sont organisés au moins 1× par an.

Service de lutte contre l’incendie

Contrairement au passé, chaque employeur doit créer un service de lutte contre l’incendie, quel que soit le nombre de travailleurs. Ainsi, au moins une personne peut toujours intervenir en cas de début d’incendie. Le service est chargé de prévenir l’incendie, de faciliter l’évacuation et d’éteindre ou maîtriser un début d’incendie.

Texte de loi

“Chaque employeur crée un service de lutte contre l’incendie. L’employeur détermine le nombre de travailleurs qui en font partie, les compétences nécessaires à leurs tâches et les formations spécifiques pour acquérir ces compétences. La formation à l’intervention en cas d’incendie comprend des éléments théoriques et pratiques, dont des exercices pratiques avec les moyens de protection selon des scénarios d’intervention. Des recyclages sont organisés de manière régulière.”

Prévention de l’incendie sur les lieux de travail (Code livre III, titre 3)

Formation de tous les travailleurs

Texte de loi

“L’employeur donne à chaque travailleur la formation nécessaire pour adopter un comportement prévenant l’incendie, réagir correctement à la découverte d’un incendie ou de fumée, donner l’alerte, comprendre les signaux d’alarme et appliquer correctement les instructions d’évacuation. À cet effet, la formation comprend notamment des exercices d’évacuation organisés au moins une fois par an.”

Politique du bien-être (AR 27/03/1998, art. 21)

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